Conditions générales de vente (CGV)
Version du 13 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent toute commande passée sur le site internet de GINBEL SRL.En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Article 1 – Identification du vendeur
GINBEL SRL
TVA : BE1021.298.845
Siège social :
Buisson la Fleur 19
4537 Verlaine – Belgique
E-mail : hello@ginbelspirits.com
Article 2 – Produits
GINBEL commercialise des boissons spiritueuses, notamment :
GINBEL – Gin Bio – 70 cl – 40 % vol. – Certification CERTISYS BE-BIO-01
Les photographies, illustrations et descriptions présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. De légères différences de présentation ou d'étiquetage ne peuvent engager la responsabilité de GINBEL SRL.
Article 3 – Prix
Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), TVA comprise (TVAC).
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
GINBEL SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d'erreur manifeste de prix résultant d'un dysfonctionnement technique ou d'une erreur d'encodage, GINBEL SRL pourra annuler la commande après en avoir informé le client et procéder au remboursement des sommes éventuellement perçues.
Article 4 – Commande
La commande est considérée comme définitive uniquement après :
- validation du paiement ou acceptation expresse par GINBEL SRL ;
- envoi d'une confirmation de commande.
GINBEL SRL se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
- suspicion de fraude ;
- informations inexactes ;
- défaut de paiement antérieur ;
- indisponibilité exceptionnelle du produit ;
- force majeure.
Article 5 – Vente d'alcool
La vente de boissons spiritueuses est exclusivement réservée aux personnes ayant atteint l'âge légal prévu par la législation belge.
En validant sa commande, le client déclare avoir l'âge requis.
GINBEL SRL ainsi que son transporteur peuvent demander une preuve d'identité lors de la livraison.
Toute commande passée en violation de cette disposition pourra être annulée sans indemnité.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue via les moyens proposés sur le site.
Pour les clients professionnels bénéficiant d'un paiement différé, les factures sont payables à quinze (15) jours calendrier date de facture, sauf convention écrite contraire.
La marchandise reste la propriété de GINBEL SRL jusqu'au paiement intégral.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les délais communiqués sont indicatifs.
Un retard raisonnable ne peut donner lieu à :
- une annulation automatique ;
- une indemnisation ;
- une pénalité.
- Le client est tenu de vérifier immédiatement le colis lors de sa réception.
Toute anomalie (casse, colis ouvert, fuite, produit manquant) doit être signalée au transporteur et à GINBEL SRL dans un délai de 48 heures, accompagnée de photographies.
Article 8 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après commande, GINBEL SRL pourra :
- rembourser le client ;
- proposer un délai supplémentaire ;
- proposer un produit équivalent.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée.
Article 9 – Droit de rétractation
Lorsque le client est un consommateur, il bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit, conformément au Code de droit économique.
Pour exercer ce droit, le produit doit être :
- non utilisé ;
- dans son emballage d'origine ;
- parfaitement intact ;
- accompagné de tous ses accessoires.
Les frais directs de retour restent à charge du client, sauf erreur imputable à GINBEL SRL.
Le remboursement est effectué après réception et contrôle des produits retournés.
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque les produits ont été descellés après livraison et ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Article 10 – Garantie et conformité
Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le droit belge.
Toute réclamation concernant un défaut apparent doit être formulée dans les huit jours suivant la réception.
Article 11 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à :
en précisant :
- le numéro de commande ;
- le numéro de facture le cas échéant ;
- des photographies lorsque cela est nécessaire.
Article 12 – Réserve de propriété
Les marchandises demeurent la propriété exclusive de GINBEL SRL jusqu'au paiement intégral du prix, des intérêts éventuels et des frais.
Les risques sont toutefois transférés au client dès la livraison.
Article 13 – Retard de paiement
Clients professionnels (B2B)
Toute facture non payée à son échéance produit, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard conformément à la législation belge applicable aux transactions commerciales.
En outre, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant restant dû, avec un minimum de 75 €, sera due.
Les frais raisonnables de recouvrement restent à charge du débiteur.
Clients consommateurs (B2C)
En cas de retard de paiement, les dispositions impératives du Livre XIX du Code de droit économique sont applicables.
Article 14 – Responsabilité
La responsabilité de GINBEL SRL est limitée au montant effectivement payé par le client pour la commande concernée.
GINBEL SRL ne pourra être tenue responsable notamment :
- d'un dommage indirect ;
- d'une perte de chiffre d'affaires ;
- d'une perte d'exploitation ;
- d'un manque à gagner ;
- d'une utilisation inappropriée des produits.
Article 15 – Force majeure
GINBEL SRL ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté empêchant temporairement ou définitivement l'exécution de ses obligations.
Article 16 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (logos, photographies, textes, vidéos, illustrations, identité visuelle, marques, étiquettes et emballages) demeurent la propriété exclusive de GINBEL SRL.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 17 – Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation commerciale et des obligations légales.
Article 18 – Preuve électronique
Les registres informatiques, confirmations de commande, courriers électroniques, journaux de connexion et données enregistrées par GINBEL SRL ou ses prestataires constituent une preuve valable des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.
Article 19 – Nullité
La nullité éventuelle d'une clause n'affecte pas la validité des autres dispositions.
Article 20 – Droit applicable
Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit belge.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.
Article 21 – Consommation responsable
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé.
À consommer avec modération.
La consommation d'alcool est déconseillée aux femmes enceintes.
Ne pas conduire après avoir consommé de l'alcool.